McDonald's
 

RÈGLEMENT OFFICIEL –
La promotion Les lundis payants sur Twitter de McDonald’sMD

Aucun achat requis.

  1. Admissibilité : La promotion Les lundis payants sur Twitter de McDonald'sMD (la « promotion ») commence le lundi 14 octobre 2019 à 0 h, heure de l'Est (« HE ») et prend fin à 23 h 59 min 59 s HE le 10 novembre 2019 (la « période de promotion »), et comprend quatre (4) périodes de participation hebdomadaires (chacune une « période de participation hebdomadaire ») (se reporter à l'article 2 ci‑après). La promotion s'adresse uniquement aux résidents du Canada qui ont atteint l'âge de treize (13) ans au début de la période de promotion (chaque personne admissible est un « participant »), mais ne s'adresse pas aux personnes suivantes : a) les personnes qui, au début de la période de promotion, sont ou deviennent des administrateurs, des dirigeants, des employés, des membres, des gestionnaires, des mandataires, des franchisés ou des représentants du commanditaire ou de l'administrateur de la promotion ou des divisions, des sociétés mères, des filiales, des sociétés du groupe, des franchisés, des coopératives de publicité locales constituées ou non en société, des agences de publicité, de promotion et de relations publiques, des agences de service ou des sous-traitants indépendants du commanditaire ou de l'administrateur de la promotion respectivement; b) les personnes dont les services ont été retenus pour élaborer, produire, distribuer ou fournir du matériel ou des prix pour la promotion et c) les personnes qui sont ou prétendent être un membre de la famille immédiate (soit un conjoint, une personne à charge aux fins de l'impôt sur le revenu fédéral ou une mère, un père, une soeur, un frère, une fille ou un fils biologique, lié par adoption ou par alliance, en famille d'accueil ou dont la garde a été obtenue) d'une personne faisant partie d'une des catégories qui précèdent, peu importe l'endroit où elles vivent et les personnes qui résident sous le même toit, qu'elles aient ou non des liens de parenté, que les personnes faisant partie d'une des catégories qui précèdent.

    Si le gagnant d'un prix est un mineur dans sa province ou son territoire de résidence, le prix applicable sera accordé au nom du père, de la mère ou du tuteur du gagnant du prix qui doit signer les documents requis et accepter toutes les obligations et engagements d'un gagnant potentiel et, au besoin, d'un gagnant d'un prix confirmé, en son propre nom et au nom du mineur, ou le prix sera abandonné complètement et ne sera pas attribué dans le cadre de la promotion.

    Chaque participant qui participe à la promotion (et, si le participant est un mineur, son père ou sa mère ou son tuteur en son nom,) accepte de se conformer pleinement et inconditionnellement au présent règlement officiel et aux décisions de Les Restaurants McDonald's du Canada Limitée (le « commanditaire ») et de The Marketing Store Worldwide (Canada) LP (l'« administrateur de la promotion »), qui sont définitives et les lient à tous les égards, et de les respecter. La promotion est assujettie aux lois locales, provinciales et fédérales applicables. Les serveurs informatiques de Twitter est l'horloge officielle à toutes les fins de la présente promotion.

  2. Comment participer :

    1. Comment participer : Chaque lundi pendant la période de promotion, le commanditaire publiera un tweet sur ses comptes officiels Twitter (français : @McDoCanada et anglais : @McDonaldsCanada) qui comprend une question demandant aux participants admissibles de tweeter leur réponse avec leur option favorite à @McDoCanada (français) ou à @McDonaldsCanada (anglais) et d'inclure #MonopolyAtMcDonalds et #Concours (collectivement, la @mention et les mots‑clics sont appelés les « mots-clics requis ») dans leur réponse pendant la période de participation hebdomadaire en question. À chaque période de participation hebdomadaire, le commanditaire affichera une nouvelle publication et posera une nouvelle question (chacune, une « publication promotionnelle »). Une fois affichée, la publication promotionnelle sera aussi épinglée sur le compte Twitter du commanditaire pendant la période de participation hebdomadaire applicable. Pour participer à la promotion et courir la chance de gagner le prix hebdomadaire associé à la période de participation hebdomadaire applicable (telle qu'elle est définie ci-après), un participant doit i) avoir un compte Twitter en règle (les comptes Twitter sont disponibles gratuitement à Twitter.com); ii) s'assurer que son compte Twitter est public (c.-à-d. les membres du public peuvent le voir, même si le participant ne les a pas approuvés) et iii) tweeter sa réponse à la question de la publication promotionnelle qui doit comprendre une des options fournies par le commanditaire dans la publication promotionnelle et les mots-clics requis dans le tweet (le « commentaire ») avant la fin de la période de participation hebdomadaire. Si votre commentaire respecte les conditions décrites dans le présent règlement officiel, vous recevrez une (1) participation à la promotion pour courir la chance de gagner le prix de la promotion.

      Pour être admissible à participer, le commentaire du participant doit respecter les restrictions relatives au contenu décrites ci-après dans le présent règlement officiel et doit aussi respecter les règles/conditions d'utilisation de Twitter, et ne doit pas contenir de langage obscène ou offensant ou un langage transmettant un message qui n'est pas conforme à l'image positive à laquelle le commanditaire souhaite s'associer (comme le détermine le commanditaire, à son gré). Si le tweet est publié d'une façon autre que celle décrite dans le présent règlement officiel, il ne constituera pas une participation valide .

      Limite d'une (1) participation par personne admissible par période de participation hebdomadaire.

      Le tableau suivant fait état des dates de chaque période de participation hebdomadaire ainsi que des dates de tirage applicables de chacune :


      Période de participation hebdomadaire

      Commence à 12 h HE

      Prend fin à 23 h 59 min 59 s HE

      Date du tirage

      Nombre de gagnants et description des prix

      1

      14 oct. 2019

      20 oct. 2019

      23 oct. 2019

      Un (1) : un chèque de 2 500 $

      2

      21 oct. 2019

      27 oct. 2019

      30 oct. 2019

      Un (1) : un chèque de 3 500 $

      3

      28 oct. 2019

      3 nov. 2019

      6 nov. 2019

      Un (1) : un chèque de 5 000 $

      4

      4 nov. 2019

      10 nov. 2019

      13 nov. 2019

      Un (1) : un chèque de 10 000 $


    2. Pour toutes les participations à la promotion : Il n'est pas nécessaire que vous suiviez le compte @McDoCanada ou @McDonaldsCanada sur Twitter pour participer. Toutefois, le participant doit suivre le compte @McDoCanada (français) ou @McDonaldsCanada (anglais) pour la remise des prix. Si vous suivez le compte @McDoCanada ou @McDonaldsCanada, vous pourrez alors recevoir un avis relatif au prix par message privé sur Twitter de la part du commanditaire et vous pourrez mieux voir les tweets du commanditaire. Une participation au cours d'une période de participation hebdomadaire ne constitue pas une participation au cours des périodes de participation hebdomadaires suivantes (le cas échéant) .

      Vous ne devez utiliser qu'un seul compte Twitter pour participer à la promotion pendant la période de promotion. Toute personne qui tente par la suite de soumettre plusieurs participations au cours d'une période de participation hebdomadaire en utilisant des coordonnées fausses ou multiples ou en s'y prenant d'une autre façon pourrait être exclue. Les participations soumises au moyen de scripts, de programmes informatiques, de macrocommandes, de solutions programmées, de robots ou par d'autres moyens automatisés sont nulles et pourraient être exclues. Les participations qui sont soumises et qui excèdent les limites indiquées, qui sont incomplètes, illisibles, corrompues, endommagées, détruites, falsifiées, fausses, perdues, en retard ou mal acheminées ou trompeuses ou qui ne sont par ailleurs pas conformes au règlement officiel, peuvent être exclues de la promotion, au gré du commanditaire. Le matériel soumis devient la propriété du commanditaire et ne sera pas retourné. Le commanditaire peut mener plusieurs campagnes, concours ou autres promotions en même temps. La participation à une (1) campagne ou à un (1) concours ne constitue pas une participation à une autre campagne ou à un autre concours.

      Seuls les comptes associés à une personne peuvent être utilisés pour participer à la présente promotion. Les participations reçues d'un compte Twitter associé à un organisme, à une société, notamment une société de personnes ou à une autre entité seront nulles. Pour être admissibles, les commentaires doivent être affichés et reçus, et le commanditaire doit pouvoir les identifier et les voir pendant la période de participation hebdomadaire applicable et au moment de la sélection du gagnant et de l'attribution du prix dans le cadre de la présente promotion. Le commanditaire, à son gré, peut accepter ou refuser un commentaire renfermant du contenu : i) qui est superflu et/ou faux par rapport au contenu requis ou ii) qui viole par ailleurs le présent règlement officiel. Les participations qui ne sont pas visibles et reçues en temps voulu par le commanditaire ne seront pas soumises aux fins de la promotion.

      Les participations soumises par Twitter sont « reçues » lorsque Twitter enregistre votre publication et que le commanditaire peut la voir.

      Les participations et le contenu d'un compte Twitter d'un participant constituent l'avis du participant et ne reflètent pas l'avis du commanditaire de quelque façon que ce soit. Si le commanditaire renonce à une obligation aux termes des présentes, cela ne signifie pas qu'il renonce en général aux obligations ayant trait aux participants.

    3. Restrictions relatives au contenu (les « restrictions relatives au contenu ») des tweets d'un participant dans le cadre de la promotion :

      Il est interdit d'afficher du contenu sexuellement explicite ou suggestif ou qui renferme des blasphèmes, de la pornographie ou de la nudité.

      Le contenu ne peut être dénigrant ou promouvoir le fanatisme, le racisme, la violence ou la haine ou être préjudiciable envers un groupe ou une personne et ne peut promouvoir aucune forme de discrimination, quelle qu'elle soit (y compris la discrimination fondée sur la race, le genre, la religion, la nationalité, l'invalidité, l'orientation sexuelle ou l'âge).

      Le contenu ne peut faire la promotion de l'alcool, de drogues (illégales ou autres), du tabac, d'armes, notamment des armes à feu (ou de l'utilisation de l'un ou l'autre des éléments qui précèdent), d'activités qui peuvent sembler peu sûres ou dangereuses ou d'un programme ou d'un message politique donné.

      Le contenu ne peut être inapproprié, indécent, obscène, offensant, haineux, malveillant ou diffamatoire ni cautionner toute forme de haine ou de groupe haineux.

      Le contenu ne peut être diffamatoire ni renfermer de fausses déclarations ou des remarques désobligeantes à l'égard du commanditaire ou de ses produits ou d'autres personnes, produits ou sociétés.

      Le contenu ne peut mettre en vedette ou par ailleurs mentionner des concurrents du commanditaire.

      Le contenu ne peut renfermer des marques de commerce, des logos ou de l'habillage commercial appartenant à une personne autre que le commanditaire ni annoncer des marques ou des produits de quelque nature que ce soit autres que ceux du commanditaire ou en faire la promotion.

      Le contenu ne peut renfermer de renseignements personnels, comme un numéro de plaque d'immatriculation ou un nom, une adresse de courriel ou une adresse postale personnels.

      Le contenu ne peut communiquer des messages ou des images non conformes à l'image positive et/ou au goodwill auxquels le commanditaire souhaite être associé.

      Le contenu ne peut décrire une infraction à la loi et ne peut, en tant que tel, violer une loi.

      Le contenu ne peut renfermer du matériel qui viole un autre droit, y compris le droit à la vie privée, le droit de protection de l'image ou les droits de propriété intellectuelle ou qui constitue une atteinte au droit d'auteur.

  3. Sélection du gagnant et avis :

    1. Sélection du gagnant : À 14 h HE à chacune des dates des tirages indiquées à l'article 2 qui précède qui auront lieu au 55 W. Monroe Street à Chicago, en Illinois, aux États-Unis, un gagnant potentiel sera sélectionné au hasard parmi toutes les participations admissibles reçues pendant la période de participation hebdomadaire associée à la date du tirage. Le participant sélectionné sera admissible à gagner le prix hebdomadaire associé à cette période de participation hebdomadaire (tel qu'il est indiqué à l'article 2 et décrit davantage l'article 4).

    2. Question d'habileté mathématique : Pour qu'un participant sélectionné soit déclaré gagnant d'un prix, il doit répondre correctement à une question d'habileté mathématique, sans aide électronique, mécanique ou autre, de quelque nature que ce soit, que le commanditaire et/ou l'administrateur de la promotion lui posera par courriel. Si le gagnant potentiel ne répond pas correctement à la question d'habileté mathématique, sa participation sera nulle, et le commanditaire et/ou l'administrateur de la promotion tirera une autre participation parmi les participations admissibles restantes reçues pendant la période de participation hebdomadaire applicable.

    3. Autres renseignements et conditions : L'administrateur de la promotion avisera les gagnants potentiels qui suivent le compte Twitter @McDoCanada ou @McDonaldsCanada par message privé sur Twitter environ un (1) jour ouvrable suivant la date du tirage applicable qu'ils sont les gagnants potentiels d'un prix. Si un gagnant potentiel ne suit pas le compte Twitter @McDoCanada ou @McDonaldsCanada, il recevra un message public lui demandant de suivre le compte @McDoCanada ou @McDonaldsCanada dans un délai de vingt‑quatre (24) heures. S'il ne le fait pas, le prix sera perdu. L'administrateur de la promotion enverra par la suite au gagnant potentiel un message privé sur Twitter environ un (1) jour ouvrable suivant le moment où le gagnant potentiel a commencé à suivre le compte Twitter @McDoCanada ou @McDonaldsCanada. Chaque gagnant potentiel sera invité à répondre au message privé et à fournir son adresse de courriel dans les cinq (5) jours de la réception du message privé. Les gagnants potentiels (ou dans le cas d'un mineur, son père, sa mère ou son tuteur) seront aussi tenus, à titre de condition pour gagner un prix, au gré du commanditaire, de remplir une déclaration et décharge de responsabilité (la « déclaration et décharge ») et d'en accepter les modalités, et devront notamment répondre à une question d'habileté mathématique sans aide électronique, mécanique ou autre. Chaque gagnant potentiel doit retourner la déclaration et décharge originale remplie et signée à l'administrateur de la promotion de la façon indiquée dans le courriel, et l'administrateur de la promotion doit la recevoir dans les délais également indiqués dans le courriel. L'administrateur de la promotion s'assurera que le gagnant potentiel a répondu correctement à la question d'habileté mathématique et que la déclaration et décharge a été remplie de façon satisfaisante (y compris, si le gagnant admissible est un mineur, que la déclaration et décharge a été signée par son père, sa mère ou son tuteur). Si ces conditions ont été remplies, l'administrateur de la promotion annoncera que le gagnant potentiel est en fait le gagnant du prix.

    4. Si le gagnant potentiel ne répond pas au message privé dans les délais indiqués, ne suit pas le compte Twitter @McDoCanada ou @McDonaldsCanada après l'affichage du message public lui demandant de le faire, n'a pas répondu correctement à la question d'habileté mathématique, ne retourne pas la déclaration et décharge originale signée (si elle est exigée) à l'administrateur de la promotion ou ne l'envoie pas de façon à ce qu'il la reçoive dans les délais indiqués ou si, par ailleurs, il ne s'est pas conformé au présent règlement officiel, l'administrateur de la promotion annoncera que le gagnant potentiel est exclu de la promotion applicable et qu'il n'est pas admissible à recevoir le prix pour lequel il était admissible, et le gagnant potentiel exclu n'aura plus aucune réclamation à l'encontre du commanditaire ou des renonciataires (terme défini à l'article 5) à l'égard de la promotion ou du prix qu'il aurait par ailleurs pu gagner. Dans ce cas, un autre gagnant sera sélectionné parmi les participations admissibles restantes reçues pendant la période de participation hebdomadaire applicable jusqu'à ce que le prix applicable soit attribué.

  4. Renseignements sur les prix, valeur au détail approximative et chances de gagner :

    Au total, il y a quatre (4) prix hebdomadaires à gagner. Les voici :

    Période de participation hebdomadaire 1 : un (1) gagnant recevra un chèque de 2 500 $; période de participation hebdomadaire 2 : un (1) gagnant recevra un chèque de 3 500 $; période de participation hebdomadaire 3 : un (1) gagnant recevra un chèque de 5 000 $; période de participation hebdomadaire 4 : un (1) gagnant recevra un chèque de 10 000 $. Tous les montants sont en dollars canadiens.

    Nombre total de prix : 4. VDA totale de tous les prix : 21 000 $.

    Les chances de gagner un prix dépendront du nombre de participations admissibles reçues au cours de la période de participation hebdomadaire.

    L'administrateur de la promotion postera le prix aux gagnants confirmés à l'adresse fournie pendant le processus de réclamation du prix environ quatre (4) à six (6) semaines après la fin de la période de promotion.

  5. Restrictions et conditions relatives aux prix :

    1. Le gagnant est responsable des frais additionnels, des frais de service, des frais de traitement et de manutention et des autres coûts engagés pour réclamer un prix. Il est interdit de transférer un prix, sauf avec le consentement exprès du commanditaire (que celui-ci peut refuser d'accorder pour quelque raison que ce soit). Le prix doit être accepté tel qu'il est attribué et aucun remplacement ou échange ni aucune conversion en argent ne seront effectués (sauf que si, pour quelque raison que ce soit, un prix n'est pas disponible, le commanditaire peut, à son gré, le remplacer par un prix d'au moins la même valeur au détail approximative).

    2. Sous réserve des dispositions du présent règlement officiel, seul le nombre de prix décrit à l'article 4 qui précède pourra est attribué dans le cadre de la présente promotion, et un nombre plus élevé de chaque type de prix ne pourra jamais être attribué. Le refus, par un gagnant, d'accepter un prix, tel qu'il est attribué et dans son intégralité, libère à jamais par les présentes le commanditaire et les renonciataires (terme défini à l'article 5) de leurs obligations envers le gagnant relativement au prix, y compris la livraison de celui-ci, et le prix ne sera pas attribué dans le cadre de la promotion.

    3. En participant à la promotion, chaque gagnant potentiel libère et accepte de tenir à couvert le commanditaire, l'administrateur de la promotion, Twitter et les sociétés mères, les filiales, les membres du groupe, les franchisés, les successeurs, les ayants droit, les coopératives de publicité locales constituées ou non en société, les agences de promotion, de publicité et de relations publiques, les agences de service et les sous‑traitants indépendants de chacune de ces entités, respectivement, ainsi que les administrateurs, les dirigeants, les employés, les représentants et les mandataires de ces entités (collectivement, les « renonciataires »), à l'égard des obligations relatives aux coûts, aux blessures, aux pertes ou aux dommages, de quelque nature qu'ils soient, notamment un décès ou une blessure et la perte de biens ou des dommages à ceux-ci, attribuables, en totalité ou en partie, directement ou indirectement, à la participation à la promotion ou découlant de la participation à une activité reliée à la promotion ou découlant de l'acceptation, de la réception, de l'utilisation, à bon ou à mauvais escient, du prix, en totalité ou en partie, ou d'une activité liée au prix, ou de l'utilisation, par le commanditaire ou les personnes qu'il désigne, d'une participation ou d'une composante de celle-ci. Le gagnant potentiel renonce au droit de réclamer à titre de coût lié au fait de gagner le prix, les frais de vérification et de réclamation ou de déplacement pour réclamer le prix, ainsi que les frais liés à la responsabilité et à la publicité pouvant découler de la réclamation du prix ou d'une tentative à cette fin. Sans que soit limitée la portée générale de ce qui précède, le prix est fourni « tel quel », sans garantie ni condition de quelque nature que ce soit, expresse ou implicite, de la part du commanditaire, et le commanditaire par les présentes rejette ces garanties et conditions, notamment les garanties et conditions implicites quant à la qualité marchande, à l'adaptation un usage particulier et/ou à l'absence de contrefaçon .

    4. En participant à la promotion, chaque gagnant potentiel accepte que le commanditaire utilise (sans y être tenu) son nom, sa photographie, sa voix, ses renseignements biographiques et son image, avec (ou sans) son adresse (ville ou village et province ou territoire) et utilise (sans y être tenu) les déclarations qu'il a faites ou qui lui sont attribuées dans le cadre de la promotion ou relativement au prix, ou les deux, dans les médias (y compris les médias imprimés et diffusés et le Web) connus maintenant ou conçus par la suite, à l'échelle mondiale, à perpétuité, peu importe la langue et dans l'univers à des fins publicitaires et promotionnelles ou à d'autres fins que le commanditaire peut déterminer, à son gré, relativement à la promotion et dans le cadre d'autres promotions faites par le commanditaire ou sa société mère, ses filiales ou les membres de son groupe, sans autre rémunération, avis, approbation ou autorisation et, par les présentes, libère le commanditaire et sa société mère, ses filiales, les membres de son groupe, ses franchisés, ses successeurs, ses ayants droit, ses coopératives de publicité constituées ou non en société, ses agences de promotion, de publicité et de relations publiques, ses agences de service et ses sous-traitants indépendants, ainsi que les administrateurs, dirigeants, employés, représentants et mandataires respectifs de ces entités, à l'égard des réclamations et des obligations découlant de cette utilisation, s'il y a lieu.

    5. L'administrateur de la promotion n'est pas tenu de communiquer ou de correspondre individuellement avec une personne, sauf le gagnant potentiel d'un prix.

  6. Conditions générales :

    1. Les décisions du commanditaire et de l'administrateur de la promotion concernant les questions liées à la promotion sont définitives et contraignantes à tous les égards et les personnes admissibles qui participent à la promotion conviennent de respecter les directives et les décisions du commanditaire et de l'administrateur de la promotion. En cas de différend au sujet de l'interprétation d'une disposition du présent règlement officiel, la décision ou l'interprétation du commanditaire à cet égard est définitive et lie toutes les personnes qui participent à la promotion.

    2. Les participations inscrites à la promotion pour une personne sont assujetties à la vérification du commanditaire et/ou de l'administrateur de la promotion. Une participation ou une déclaration et décharge (s'il y a lieu) qui, pour quelque raison que ce soit, est incomplète ou modifiée ou renferme des déclarations fausses ou trompeuses n'est pas valide, et la personne qui a soumis la participation ou le document sera exclue en ce qui concerne le prix applicable de la promotion.

    3. La participation à la promotion est assujettie aux conditions d'utilisation du site Web de Twitter. Si vous n'acceptez pas les conditions d'utilisation du site Web de Twitter, ne participez pas à la promotion, ne fournissez pas de renseignements sur le site Web de Twitter ou n'utilisez pas par ailleurs le site Web de Twitter relativement à la promotion.

    4. Les renonciataires ne sont pas responsables des participations, des messages privés, des courriels ou des autres transmissions perdus, en retard, incomplets, illisibles, endommagés, imprécis, volés, mal acheminés ou qui ont échoué ou n'ont pas été livrés; des participations dont la réponse à la question d'habileté mathématique est incorrecte; de la perte, de l'interruption, de la panne, de l'inaccessibilité ou de la non-disponibilité de réseaux, de serveurs, de satellites, de fournisseurs de services Internet, de sites Web, de transmissions téléphoniques ou par câble, de lignes ou d'autres connexions; du mauvais fonctionnement du matériel ou des logiciels sur des ordinateurs ou d'autres appareils électroniques ou d'autres pannes ou difficultés de nature technique; des opérations traitées en retard ou incorrectement en raison du mauvais fonctionnement informatique ou électronique; d'une omission, d'une interruption ou d'un retard touchant une participation, un courriel, un message privé, une déclaration et décharge ou une livraison par la poste ou par messager ou une autre communication devant être reçu, livré ou envoyé dans le cadre de la promotion; de la sécurité ou de la confidentialité des renseignements transmis par l'entremise de réseaux informatiques ou électroniques; d'une atteinte à la vie privée causée par l'interférence d'un « pirate » informatique ou par une erreur, difficulté, intervention, incompatibilité, mauvaise connexion ou mauvaise communication ou un mauvais fonctionnement d'une autre nature, peu importe la source, que le problème soit causé par un humain, un virus, un bogue ou de nature mécanique, électronique, informatique ou typographique ou qu'il s'agisse d'un problème de réseau ou d'impression ou autre, ayant trait à la promotion, y compris les erreurs ou les difficultés qui peuvent survenir dans le cadre de l'administration de la promotion, du traitement des participations ou dans les documents liés à la promotion. Sauf là où la loi l'interdit, les renonciataires ne sont pas responsables des renseignements incomplets, incorrects ou inexacts, que le problème soit causé par les utilisateurs du site Web de Twitter, le matériel ou la programmation associé à la promotion ou utilisé dans le cadre de celle-ci ou par un acte de falsification ou de piratage (y compris le site Web de Twitter). Les renonciataires ne sont pas responsables des préjudices ou des dommages causés à l'ordinateur ou aux autres appareils électroniques d'une personne en conséquence de sa participation à la présente promotion ou de l'utilisation du site Web de Twitter (y compris la corruption, la perte ou la destruction de renseignements ou de données qui y sont stockés).

  7. Lois applicables : Les différends et les questions concernant l'interprétation, la validité et l'application du présent règlement officiel ou les droits et les obligations du participant ou du commanditaire relativement à la promotion sont régis par les lois de la province d'Ontario et les lois fédérales canadiennes applicables dans cette province, sans donner effet aux règles relatives au choix de la loi applicable ou de conflit de lois ou aux dispositions qui engendreraient l'application d'autres lois, et sont interprétés conformément à celles-ci. Les personnes admissibles, le commanditaire, l'administrateur de la promotion et les autres parties par les présentes s'en remettent à la compétence des tribunaux de la province d'Ontario siégeant dans la ville de Toronto, en Ontario, pour régler les questions ou les différends découlant de la présente promotion ou du présent règlement officiel, et acceptent de confier uniquement et exclusivement à ces tribunaux la responsabilité de régler ces questions et différends. Résidents du Québec : Un différend quant à l'organisation ou à la conduite d'un concours publicitaire peut être soumis à la Régie des alcools, des courses et des jeux afin qu'il soit tranché. Un différend quant à l'attribution d'un prix peut être soumis à la Régie uniquement aux fins d'une intervention pour tenter de le régler.

  8. Divergence d'ordre linguistique ou autre : En cas de divergence ou d'incompatibilité entre la version anglaise et la version dans une autre langue du présent règlement officiel ou du matériel de la promotion, la version anglaise prévaudra. En cas de divergence ou d'incompatibilité entre l'information ou les énoncés contenus dans le matériel de la promotion et les dispositions du présent règlement officiel, les dispositions du présent règlement officiel prévaudront.

  9. Exclusion et force majeure : Le participant doit s'assurer qu'il s'est entièrement conformé aux conditions contenues dans le présent règlement officiel. Le commanditaire se réserve le droit, à son gré, d'exclure une personne qui se révèle avoir nui au processus de participation ou au déroulement de la promotion ou à l'application ou au fonctionnement du présent règlement officiel, qui a enfreint le présent règlement officiel ou qui a agi de façon déloyale ou perturbatrice ou avec l'intention apparente de perturber, de miner ou de corrompre l'administration juste et appropriée, la sécurité ou le déroulement légitime de la promotion ou d'importuner, de maltraiter, de menacer ou de harceler une personne. Le commanditaire se réserve le droit de demander des dommages-intérêts et d'autres redressements auprès de cette personne dans toute la mesure permise par la loi, ce qui peut comprendre l'interdiction pour ces personnes de participer à la promotion et à des promotions futures du commanditaire ou leur exclusion de ceux-ci. Un gagnant potentiel peut être tenu de remettre au commanditaire et/ou à l'administrateur de la promotion une preuve qu'il est le titulaire du compte autorisé d'une adresse de courriel ou d'un compte Twitter. Le souscripteur du compte autorisé est la personne physique à laquelle Twitter a attribué le compte. Le titulaire d'un compte autorisé d'une adresse de courriel est la personne qui s'est vu attribuer l'adresse de courriel pour le domaine par un fournisseur de services Internet, un fournisseur de services en ligne, un exploitant mobile ou une autre organisation (p. ex. une entreprise ou un établissement d'enseignement) qui est responsable de l'attribution d'adresses de courriel pour le domaine associé à l'adresse de courriel soumise. En cas de différend au sujet de la personne qui a soumis une participation, le souscripteur autorisé du compte Twitter au moment de la participation sera réputé être le participant et doit respecter le présent règlement officiel. Si un différend ne peut être résolu à la satisfaction du commanditaire, la participation sera réputée inadmissible. Aucune participation illisible, incomplète, falsifiée, produite par logiciel ou par ailleurs automatisée ne sera acceptée. Les participations soumises par une autre personne physique ou morale et/ou provenant d'un autre mécanisme, y compris de services commerciaux de soumission de participations et/ou d'avis de soumission de participations à la promotion, seront déclarées invalides et seront exclues de la présente promotion. Sous réserve des approbations gouvernementales requises, le commanditaire se réserve le droit, sans avis préalable et à tout moment, de mettre fin à la promotion, en totalité ou en partie, peu importe la façon, ou de la modifier, de la suspendre ou de l'offrir de nouveau, sans obligation ni responsabilité, sous réserve des lois applicables, s'il détermine, à son gré, que le déroulement de la promotion est perturbé ou corrompu sur le plan technique ou qu'un acte frauduleux, des problèmes techniques, une panne ou un mauvais fonctionnement, un virus, un bogue ou une autre cause indépendante de sa volonté raisonnable, ont attaqué ou miné gravement la sécurité, l'intégrité, la faisabilité et/ou l'administration appropriée de la promotion ou lui ont nui. Si le commanditaire ne peut poursuivre la promotion, tel qu'il l'envisage aux présentes, en raison d'un événement indépendant de sa volonté, ou en conséquence d'une loi, d'une ordonnance ou d'un règlement local, provincial ou fédéral émanant d'un gouvernement ou d'une ordonnance d'un tribunal ou d'un territoire, alors le commanditaire a le droit de modifier, de prolonger ou de suspendre la promotion ou d'y mettre fin. S'il est mis fin à la promotion avant la date de la fin indiquée, le commanditaire sélectionnera des gagnants dans le cadre d'un tirage au hasard parmi les participations admissibles non suspectes reçues dans le cadre de la promotion applicable à compter de la date de l'événement donnant lieu à la fin. Le commanditaire n'aura aucune obligation, quelle qu'elle soit si, pour quelque raison que ce soit, la promotion ne peut se dérouler comme prévu ou à l'égard des pertes ou des dommages subis par une personne en conséquence de sa participation à la promotion ou découlant de tout matériel lié à la présente promotion ou d'une autre question ou omission ou d'un autre cas ou acte relatif à la promotion.

  10. Renseignements personnels du participant : Les renseignements personnels ne seront recueillis, utilisés et communiqués par le commanditaire, l'administrateur de la promotion et les personnes qu'ils désignent respectivement que pour l'administration de la promotion et l'attribution des prix conformément au présent règlement officiel. La promotion est hébergée sur des serveurs aux États-Unis et les renseignements personnels fournis par les participants seront donc également assujettis aux lois des États-Unis. Sauf si le contraire est envisagé dans le présent règlement officiel, le commanditaire traitera les renseignements personnels qu'il a recueillis, utilisés et communiqués dans le cadre de la promotion conformément à la politique de protection des renseignements personnels en ligne du commanditaire affichée à https://www.mcdonalds.com/ca/fr-ca/privacy.html. En participant à la promotion, chaque participant accepte de recevoir des messages privés sur son compte Twitter et d'autres communications par courriel de la part du commanditaire relativement à l'administration de la promotion.

  11. Twitter : La présente promotion n'est en aucun cas parrainé, cautionné ou administré par Twitter ou associée à celle-ci. Les participants comprennent qu'ils fournissent leurs renseignements au commanditaire et/ou à l'administrateur de la promotion et non à Twitter. Chaque participant libère Twitter à l'égard de toute responsabilité dans le cadre de la présente promotion. Les questions, commentaires ou plaintes concernant la présente promotion doivent être adressés aux commanditaires et non à Twitter.

Commanditaire : Les Restaurants McDonald's du Canada Limitée

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