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Votre participation est entrée automatiquement lorsque vous passez une commande mobile, utilisez votre carte McCafé® numérique ou réclamez une offre dans l’appli Mon McDo®!

DU 8 OCTOBRE AU 11 NOVEMBRE 2019

Le « Jeu-concours de l’appli Mon McDoMD » (le « jeu-concours »)

Règlement officiel du jeu-concours (le « règlement officiel »)

  1. Aperçu : Les Restaurants McDonald’sMD du Canada Limitée (le « commanditaire ») fait la promotion d’un concours appelé le jeu-concours de l’appli Mon McDoMD (l’« appli »). L’appli offre aux clients divers rabais hebdomadaires sur des produits alimentaires ou d’autres offres liées à des produits alimentaires, des renseignements nutritionnels et des avantages. Le contenu des rabais sur les produits alimentaires et des autres offres liées à des produits alimentaires ainsi que leur nombre peut varier d’une région à l’autre au Canada. Dans le présent règlement officiel, les rabais sur les produits alimentaires et les autres offres liées à des produits alimentaires sont appelés individuellement une « offre » ou une « prime » et, collectivement, des « offres » ou des « primes ». L’appli permet aux clients de passer des commandes, d’échanger des offres ou des primes et, si nécessaire, de payer ces offres, ces primes ou ces commandes à l’aide d’une carte de crédit ou de débit valide (une « carte de paiement ») que les clients entrent dans les paramètres de leur appli afin de récupérer (et de payer) facilement leur commande dans un restaurant McDonald’s participant par l’entremise de la « commande mobile ».

    Remarque : Une personne n’ayant pas atteint l’âge de la majorité ne doit utiliser le paiement mobile qu’avec la permission de son père, de sa mère ou de son tuteur.

    La personne qui souhaite participer au présent jeu-concours, mais qui ne souhaite pas balayer sa carte McCaféMD numérique, échanger une offre ou faire un achat par l’entremise de la commande mobile, doit suivre les instructions au paragraphe 5.D. pour obtenir une participation sans faire d’achat chez McDonald’s. Dans le présent règlement officiel, une personne admissible (voir l’article 2) au nom de laquelle une participation (une « participation ») a été inscrite au jeu-concours est appelée un « participant ». Les participants acceptent de se conformer entièrement aux dispositions du présent règlement officiel. Le participant qui souhaite télécharger et activer l’appli et s’inscrire pour recevoir des offres ou des primes et participer au jeu-concours aura besoin d’un appareil électronique qui répond aux exigences de configuration de l’appli (l’« appareil numérique ») et d'une adresse de courriel valide. Le participant doit alors télécharger l’appli gratuite à partir de l’App Store pour le système d’exploitation iOS ou de Google Play pour le système d’exploitation Android, l’installer et l’activer sur son appareil numérique. Se reporter à l’article 9 pour les exigences relatives aux appareils numériques.

  2. Conditions d’admissibilité : Sous réserve des dispositions du présent article 2, le jeu-concours s’adresse aux résidents canadiens âgés de 13 ans et plus.

    Les personnes faisant partie des catégories suivantes ne sont pas admissibles au jeu-concours ni ne peuvent à gagner un prix (le « prix ») dans le cadre de celui-ci : a) une personne qui n’est pas un résident du Canada; b) les personnes qui, depuis le 1er avril 2019, ont été ou sont des administrateurs, des dirigeants, des employés, des membres, des directeurs, des mandataires ou des franchisés des entités du jeu-concours (voir l’article 3); c) les personnes qui participent à l’élaboration, à la production ou à la distribution de matériel pour le jeu-concours; d) les personnes qui sont membres ou sont censées être membres de la famille immédiate (soit le conjoint ou la conjointe, une personne à charge aux fins de l’impôt sur le revenu fédéral, une demi-sœur, un demi-frère ou encore la mère, le père, une sœur, un frère, une fille ou un fils par alliance, biologique ou en famille d’accueil) d’une personne faisant partie d’une des catégories qui précèdent ou qui résident sous le même toit que celle-ci.

    Dans le présent règlement, une personne qui est admissible au jeu-concours est appelée une « personne admissible ».

  3. Entité du jeu-concours : Dans le présent règlement officiel, le terme « entités du jeu-concours » désigne le commanditaire et ses sociétés mères, ses filiales, les membres de son groupe ou ses sociétés apparentées, ses franchisés, ses coopératives de publicité locale et ses développeurs d’applis, ses agences numériques, de publicité et de promotion, le Centre de vérification et leurs actionnaires, leurs dirigeants, leurs administrateurs, leurs mandataires, leurs représentants et leurs employés respectifs.

  4. Période du jeu-concours : La période du jeu-concours commence le 8 octobre 2019 à 0 h, heure locale, et prend fin le 11 novembre 2019 à 23 h 59 min 59 s, heure locale (la « période du jeu-concours ») et elle comprend les cinq périodes de participation hebdomadaire (chacune, une « période de participation » et, collectivement, les « périodes de participation ») suivantes : semaine 1 – du 8 au 14 octobre 2019; semaine 2 – du 15 au 21 octobre 2019; semaine 3 – du 22 au 28 octobre 2019; semaine 4 – du 29 octobre au 4 novembre 2019 et semaine 5 – du 5 au 11 novembre 2019. La participation à une période de participation n’entraîne pas une participation à une période de participation subséquente (le cas échéant).

    Période de participation

    Commence à 0 h, heure locale, le

    Se termine à 23 h 59 min 59 s, heure locale, le

    Date limite du cachet postal

    Date limite de réception

    Date du tirage

    Semaine 1

    8 octobre 2019

    14 octobre 2019

    14 octobre 2019

    22 octobre 2019

    26 novembre 2019

    Semaine 2

    15 octobre 2019

    21 octobre 2019

    21 octobre 2019

    29 octobre 2019

    26 novembre 2019

    Semaine 3

    22 octobre 2019

    28 octobre 2019

    28 octobre 2019

    5 novembre 2019

    26 novembre 2019

    Semaine 4

    29 octobre 2019

    4 novembre 2019

    4 novembre 2019

    12 novembre 2019

    26 novembre 2019

    Semaine 5

    5 novembre 2019

    11 novembre 2019

    12 novembre 2019

    19 novembre 2019

    26 novembre 2019


  5. Mode de participation : La période du jeu-concours comprend cinq périodes de participation au cours desquelles une personne admissible peut faire inscrire des participations au jeu-concours à son nom de quatre (4) façons. La personne admissible qui souhaite participer au jeu-concours à l’aide de son appareil numérique doit se rendre à un restaurant McDonald’s participant avec son appareil numérique sur lequel l’appli Mon McDoMD est installée et dont les « services de localisation » sont activés, et doit avoir saisi une adresse de courriel et un code postal valides dans les réglages de l’appli. Une personne admissible peut aussi participer au concours sans utiliser d’appareil numérique et sans faire d’achat, tel qu’il est indiqué au paragraphe 5.D. ci-après. Pour participer par l’entremise de la commande mobile, le participant doit avoir saisi une carte de paiement valide dans les réglages de son appli. Une personne admissible peut participer au jeu-concours comme suit :

    1. En passant une commande à l’aide de la commande mobile dans l’appli Mon McDoMD : Une personne admissible peut utiliser l’appli pour commander un article du menu pendant les heures au cours desquelles cet article est servi. Une (1) participation sera inscrite au nom du participant à son arrivée au restaurant après qu’il aura ouvert son appli Mon McDoMD et choisi la commande mobile comme option de paiement, finalisant ainsi la commande et portant le montant de celle‑ci à la carte de paiement associée au compte de l’appli de la personne admissible. Si, en conséquence d’un problème d’ordre mécanique ou technique, d’un problème attribuable à une erreur humaine ou à une omission ou pour toute autre raison, une commande ne peut pas être finalisée, aucune participation ne sera inscrite. Veuillez vous reporter aux instructions ci‑après au paragraphe 5.D. pour savoir comment participer sans achat.

    2. En échangeant une offre ou une prime disponible dans l’appli Mon McDoMD : Une personne admissible qui échange une offre dans l’appli sur son appareil numérique durant la période du jeu-concours à un restaurant McDonald’s participant recevra automatiquement une (1) participation au jeu-concours. Une (1) participation sera inscrite au nom du participant dès qu’il balaiera une offre présentée dans son appli Mon McDoMD et finalisera la commande. Une (1) seule offre par opération est acceptée. Une (1) seule participation par opération sera inscrite au nom du participant, qu’il échange ou non une offre et qu’il reçoive ou non un autocollant McCaféMD numérique au cours de la même opération. Si, pour quelque raison que ce soit, le participant ne finalise pas son achat, aucune participation ne sera inscrite. Remarque : Si, en conséquence d’un problème d’ordre mécanique ou technique ou d’un problème attribuable à une erreur humaine, la commande d’une personne participante ne peut être finalisée, alors aucune participation ne sera inscrite. Veuillez vous reporter aux instructions ci-après au paragraphe 5.D. pour savoir comment participer sans achat.

    3. En balayant sa carte McCaféMD numérique qui se trouve dans l’appli Mon McDoMD pour obtenir un autocollant McCaféMD numérique : Une personne admissible recevra automatiquement une (1) participation au jeu-concours lorsqu’elle balaie sa carte McCaféMD numérique et obtient un autocollant McCaféMD numérique dans l’appli Mon McDoMD pendant la période du jeu-concours à un restaurant McDonald’s participant. Une (1) participation est inscrite au nom du participant lorsqu’il achète une boisson chaude McCaféMD admissible à un restaurant McDonald’s participant et qu’il présente sa carte McCaféMD numérique dans son appli Mon McDoMD. Une (1) seule participation par opération sera inscrite au nom du participant, qu’il échange ou non une offre ou une prime et qu’il obtienne ou non un autocollant McCaféMD numérique au cours de la même opération. Si, pour quelque raison que ce soit, le participant ne finalise pas son achat, alors aucune participation ne sera inscrite. Remarque : Si, en conséquence d’un problème d’ordre mécanique ou technique ou d’un problème attribuable à une erreur humaine, la commande d’une personne participante ne peut être finalisée, alors aucune participation ne sera inscrite. Veuillez vous reporter aux instructions ci-après au paragraphe 5.D. pour savoir comment participer sans achat.

    4. En envoyant une participation par la poste sans faire d’achat : Si une personne admissible souhaite qu’une (1) participation soit inscrite à son nom sans utiliser la commande mobile, sans échanger une offre ou une prime et sans balayer sa carte McCaféMD numérique, elle doit soumettre une participation (une « participation par la poste ») comme suit : le participant doit écrire au stylo sur une feuille, de façon lisible, son nom complet, son adresse résidentielle (y compris la province ou le territoire et le code postal), un numéro de téléphone où il peut être joint le jour (y compris l'indicatif régional) et son adresse de courriel valide. Puis, il doit insérer cette feuille dans une enveloppe affranchie et la poster à : Participation au jeu-concours de l’appli Mon McDoMD, C.P. 12159, Saint John (Nouveau-Brunswick) E2L 5E7, Canada. Les enveloppes envoyées en vue d’une participation par la poste sur lesquelles aucune adresse de retour n’est indiquée NE seront PAS acceptées. Les participations par la poste envoyées dans des enveloppes-réponses, dans des enveloppes sur lesquelles sont apposés des étiquettes ou des autocollants d’adresse ou qui sont photocopiées, estampillées à la main, générées par ordinateur ou par ailleurs produites ou reproduites mécaniquement, dont l'adresse n'est pas inscrite à la main à l'encre, qui ne sont pas conformes, d’une façon ou d’une autre, aux exigences établies précédemment dans le présent sous‑paragraphe ou qui ne sont pas postées dans des enveloppes séparées suffisamment affranchies NE seront PAS acceptées (c.-à-d. qu’il ne peut y avoir qu’une seule participation par la poste par enveloppe). La période de participation visée par une participation par la poste sera déterminée par la date de réception de la participation par la poste (se reporter au tableau de l’article 4 ci‑dessus). Le cachet postal figurant sur les enveloppes contenant une participation par la poste doit être daté au plus tard du 12 novembre 2019, et les enveloppes doivent être reçues au plus tard le 19 novembre 2019. Si une participation par la poste est reçue après le 19 novembre 2019, aucune participation ne sera inscrite au nom de la personne qui a soumis cette enveloppe. Une (1) participation sera inscrite au nom du participant pour chaque participation par la poste qu’il soumet et qui est entièrement conforme aux exigences établies dans le présent paragraphe 5.D.

      (Les participations, y compris les participations par la poste, sont appelées collectivement les « participations »).

    5. Limites : Limite de trois (3) participations par personne par jour (selon l’heure locale). Une seule offre peut être échangée par opération. Une seule participation par opération sera inscrite au nom du participant, qu’il échange ou non une offre ou qu’il obtienne ou non un autocollant McCaféMD au cours de la même opération.

  6. Comment gagner

    1. Tirage du jeu-concours de l’appli Mon McDoMD/avis au gagnant : Vers le 26 novembre 2019 au plus tard à 15 h, heure de l’Est, le Centre de vérification, situé au 55 W. Monroe, Chicago, IL 60603, États‑Unis, choisira au hasard une (1) participation potentiellement gagnante et dix (10) participations potentiellement gagnantes de réserve (chacune, une « participation de réserve ») pour chacune des périodes de participation comme admissibles à un prix parmi toutes les participations admissibles inscrites au cours de la période de participation correspondante. Sous réserve des dispositions du présent règlement officiel, le participant dont la participation est choisie en premier comme participation potentiellement gagnante sera le gagnant potentiel du prix, et le Centre de vérification du commanditaire (le « Centre de vérification ») l’avisera de sa sélection par courriel comme suit : l’avis au gagnant potentiel sera envoyé par courriel dans les deux (2) jours ouvrables suivant la date du tirage à l’adresse de courriel associée au compte de l’appli du gagnant potentiel du prix ou, dans le cas d’une participation par la poste, à l’adresse de courriel fournie dans la participation par la poste. Le gagnant potentiel du prix devra communiquer avec le Centre de vérification, conformément aux instructions fournies dans le courriel, avant la date indiquée dans le courriel. Une fois cela fait, le Centre de vérification fournira au gagnant potentiel du prix certains documents relatifs à la réclamation du prix (les « documents relatifs à la réclamation du prix »), ainsi que des instructions pour remplir et soumettre ces documents au Centre de vérification, et indiquera la date limite à laquelle le Centre de vérification devra les avoir reçus. Les documents relatifs à la réclamation du prix comprendront une déclaration et décharge (une « déclaration et décharge »). La déclaration et décharge renferme, entre autres, une décharge de responsabilité, un consentement aux fins de publicité et une question réglementaire (la « question réglementaire ») à laquelle le gagnant potentiel du prix doit répondre correctement sans aide électronique, mécanique ou autre. Le gagnant potentiel du prix doit remplir la déclaration et décharge et la remettre au Centre de vérification.

      Si le Centre de vérification détermine que les documents relatifs à la réclamation du prix ont été dûment soumis et remplis (et que la réponse à la question réglementaire est exacte), alors le gagnant potentiel du prix sera déclaré le gagnant du prix et le chèque lui sera envoyé à l’adresse fournie au cours du processus de réclamation du prix dans un délai d’environ quatre à six semaines suivant la vérification.

      Si le gagnant potentiel du prix omet de communiquer avec le Centre de vérification comme il est mentionné ci-dessus, s’il ne remplit pas correctement les documents relatifs à la réclamation du prix et ne les retourne pas avant la date limite, si sa réponse à la question réglementaire est inexacte ou s’il n’a pas fourni de réponse à la question réglementaire, alors ce gagnant potentiel du prix sera exclu du jeu-concours et ne recevra pas le prix applicable. Dans ce cas, le participant pour le compte duquel la première participation de réserve tirée a été inscrite sera avisé par le Centre de vérification et le processus décrit ci-dessus pour le prix s'appliquera à lui. Le commanditaire poursuivra ce processus jusqu’à ce qu’un participant soit déclaré le gagnant du prix ou jusqu’à ce qu’il n’y ait plus aucune participation de réserve, auquel cas le prix sera annulé et ne sera pas attribué dans le cadre du jeu-concours. Si, pour quelque raison que ce soit, un participant dont la participation est tirée n’est pas déclaré le gagnant du prix, alors ce gagnant potentiel du prix ne pourra présenter aucune réclamation contre les entités du jeu-concours ou contre une autre personne, entreprise ou société en ce qui concerne le prix, le jeu-concours ou toute autre question associée au jeu-concours.

    2. Prix et chances de gagner : Il y a cinq (5) prix à gagner dans le cadre du jeu-concours, soit un (1) prix pour chaque période de participation. Chaque gagnant recevra un chèque de 5 000 $. Les chances de gagner un prix seront tributaires du nombre de participations reçues pour chaque période de participation.

  7. Prix, conditions de participation et restrictions. Toute question concernant les prix qui n’est pas traitée dans le présent règlement officiel sera tranchée au gré du commanditaire. Seuls les gagnants des prix sont responsables des frais qui ne sont pas expressément inclus dans les prix.

    Conditions relatives au prix : Si le commanditaire en décide ainsi, le gagnant potentiel du prix peut être soumis à une vérification confidentielle des antécédents, et être tenu d’y collaborer, dans le but de confirmer son admissibilité et de respecter les critères de sécurité, selon ce qu’aura déterminé le commanditaire à son gré, et pour confirmer que la présentation de cette personne dans une publicité pour le jeu-concours n’est pas susceptible de jeter le discrédit sur le commanditaire ou de le ridiculiser, de susciter le mépris, de causer un scandale ou par ailleurs de ternir l’image du jeu-concours ou du commanditaire, selon ce qu’aura déterminé le commanditaire à son gré. Le commanditaire se réserve le droit de ne pas faire de publicité associée à un gagnant, peu importe la raison.

    Conditions générales liées à la participation : Chaque participant reconnaît que les décisions du commanditaire et/ou du Centre de vérification sont définitives et contraignantes relativement à toutes les questions qui ont trait au jeu-concours. Quiconque tente de falsifier des documents relatifs à la réclamation du prix ou de frauder le commanditaire de quelque façon que ce soit en lien avec le présent jeu-concours pourrait être poursuivi dans toute la mesure permise par la loi. Advenant un différend quant à l’identité d’un participant, le participant sera le titulaire inscrit du compte de l’adresse de courriel associée à la participation contestée, mais seulement si cette personne respecte les autres critères d’admissibilité. Autrement, la participation peut être exclue et le prix potentiellement gagné sera retiré, au gré du commanditaire. Le titulaire inscrit du compte est défini comme la personne physique qui s’est vu attribuer une adresse de courriel par un fournisseur d’accès Internet, un fournisseur de services en ligne ou une autre organisation (comme un commerce ou un établissement d’enseignement) chargé d’attribuer des adresses de courriel pour le domaine associé à l’adresse de courriel pertinente. Le gagnant du prix pourrait être tenu de prouver qu’il est le titulaire inscrit du compte.

  8. Décharge générale et conditions de participation. Les participants assument tous les risques liés à la transmission, à l’envoi postal, à une perte, à des dommages, à une destruction, à un retard et à un mauvais acheminement des documents relatifs à la réclamation du prix, et il leur est conseillé de souscrire une assurance, au besoin. Les entités du jeu-concours ne sont pas responsables de ce qui suit : a) les soumissions de documents relatifs à la réclamation du prix ou d’autres documents liés au jeu-concours incomplètes, mal acheminées, en retard, perdues, tronquées, inintelligibles, endommagées, volées, non livrées ou mal affranchies par la faute des participants, du service postal ou du service de messagerie, des entreprises de services sans fil, des fournisseurs de services Internet (les « FSI ») ou d’une intervention humaine non autorisée; b) les dommages causés au système informatique ou à l’appareil numérique d’un participant ou d’une autre personne en conséquence de l’accès à l’appli Mon McDoMD, de la participation au jeu-concours ou de la réclamation du prix; c) les problèmes techniques ou les pannes de tout genre, y compris la perte, l’interruption, l’inaccessibilité ou la non-disponibilité des réseaux, des serveurs, des satellites, d’Internet, des appareils numériques ou des entreprises de services sans fil ou des sites Web ou les autres problèmes de connexion, de disponibilité ou d'accessibilité découlant du jeu-concours ou survenant pendant celui-ci; d) les mauvaises communications, les transmissions par ordinateur, par téléphone, par appareil numérique, par courriel, par appareil mobile ou par câble qui ont échoué, qui sont confuses ou brouillées, qui ont été retardées, abandonnées, interrompues, perdues ou mal acheminées ou qui n’ont pas été livrées ou les défectuosités, les défaillances ou les difficultés, de quelque nature que ce soit, touchant le matériel, les logiciels, les programmes ou la programmation, dont le mauvais fonctionnement, l’interruption ou la perte des transmissions ou des connexions, des lignes téléphoniques, du matériel et des logiciels de réseau, des ordinateurs ou de l’équipement, de la programmation, des câbles, des satellites, des stations cellulaires ou des FSI ou entreprises de services sans fil; e) les défaillances techniques, les pannes ou les difficultés (y compris le défaut de balayer correctement les offres ou les primes et/ou de les échanger), les erreurs ou les omissions d’impression, les erreurs ou les omissions de nature administrative, typographique ou autre dans les publicités du jeu-concours ou dans d’autres documents ou affiches ou dans les documents relatifs à la réclamation du prix; f) les erreurs, les omissions ou les pannes, de quelque nature que ce soit, de nature humaine, mécanique, administrative ou électronique ou les coupures d’alimentation, de nature numérique, mobile ou technique ou une intervention humaine non autorisée; g) les renseignements incorrects ou inexacts attribuables à l’appli Mon McDoMD, à un acte de falsification ou de piratage ou à de l’équipement ou un programme associé au jeu-concours ou utilisé dans le cadre de celui-ci ou h) la saisie incorrecte ou inexacte de renseignements ou l’omission de saisir des renseignements ou la perte de renseignements.

    Le commanditaire se réserve le droit, à son gré, d’exclure une personne qui porte atteinte ou nuit de quelque façon que ce soit au déroulement ou à la tenue du jeu-concours, enfreint le présent règlement officiel ou agit de façon déloyale ou perturbatrice ou avec l’intention apparente de perturber ou de miner le déroulement légitime du jeu-concours ou d’importuner, de maltraiter, de menacer ou de harceler une personne. Le commanditaire se réserve le droit de demander des dommages‑intérêts à cette personne et de faire valoir des recours contre elle dans toute la mesure permise par la loi. Les documents relatifs à la réclamation du prix soumis deviennent l’entière propriété du commanditaire et ne seront pas retournés. Le commanditaire n’est pas tenu de correspondre avec les participants. En participant au jeu-concours, chaque participant, par les présentes, libère les entités du jeu-concours et les tient à couvert à l’égard des coûts, des blessures, des pertes ou des dommages, de quelque nature que ce soit, y compris les dommages aux biens, un décès ou des blessures corporelles (causés par négligence ou autrement), attribuables, en totalité ou en partie, directement ou indirectement, à la participation au jeu-concours ou à une activité relative au jeu-concours, ou à la réception ou à l’utilisation, à bon ou à mauvais escient, du prix ou d’une partie de celui-ci. Les participants renoncent au droit de réclamer à titre de coûts liés au fait de gagner le prix, les frais de vérification et de réclamation et de déplacement pour réclamer le prix, ainsi que les frais liés à la responsabilité et à la publicité pouvant découler de la réclamation du prix ou d’une tentative à cette fin. En participant au jeu-concours, le gagnant du prix autorise, par les présentes, le commanditaire, sans qu’il y soit tenu, à utiliser son nom, sa voix et sa ressemblance, ainsi que son adresse (ville et province ou territoire) et les déclarations qu’il a faites ou qui pourraient lui être attribuées dans tous les médias, connus maintenant ou conçus ultérieurement, sans préavis, examen, commentaire ou approbation, à perpétuité et partout dans le monde, à des fins publicitaires, commerciales et promotionnelles en lien avec le commanditaire, le jeu-concours et d’autres promotions, et ce, sans autre rémunération, et consent à pareille utilisation, et il libère les entités du jeu-concours de toute responsabilité relative à cette utilisation.

  9. Exigences relatives aux appareils numériques.

    L’utilisation d’un appareil numérique et/ou d’un système d’exploitation non compatible avec l’appli Mon McDoMD peut entraver la participation au concours. L’appareil numérique du participant doit également prendre en charge le système d’exploitation requis par l’appli pour cet appareil spécifique. Bien que tous les efforts soient déployés pour prendre en charge les systèmes d’exploitation et les appareils numériques actuels selon les exigences de configuration de l’appli Mon McDoMD, de nouveaux systèmes d’exploitation et/ou appareils numériques pourraient ne pas être pris en charge s’ils ont été mis en marché après l’élaboration du présent jeu-concours. Le commanditaire n’est pas responsable des problèmes de compatibilité des navigateurs ou des appareils.

    Exigences de configuration de l’appli Mon McDoMD :

    • AndroidMC 5.0+
    • iOS 10.0+ compatible avec iPhone, iPad et iPod Touch

  10. Dispositions diverses.

    1. Généralités : Chaque participant a la responsabilité de s’assurer qu’il s’est entièrement conformé aux conditions et exigences du présent règlement officiel.

    2. Cas de force majeure et erreurs ou omissions d’impression et de production : Sous réserve des approbations gouvernementales pouvant être requises, le commanditaire se réserve le droit de mettre fin au jeu-concours, sans préavis et à tout moment, en totalité ou en partie, ou de le modifier, de le suspendre ou de le prolonger s’il détermine, à son gré, que le jeu-concours, de quelque façon que ce soit et peu importe la raison, est compromis ou qu'un acte frauduleux ou des problèmes techniques, des pannes ou un mauvais fonctionnement (y compris des virus informatiques, une surcharge du système informatique ou toute autre forme de surcharge électronique ou autre, des anomalies ou des erreurs ou omissions d'impression ou de production) ont attaqué le bon déroulement, l’intégrité et/ou la faisabilité du jeu-concours ou lui ont nuit considérablement. Si, de l’avis du commanditaire, celui-ci ne peut poursuivre le jeu-concours comme prévu ou projeté en raison d’un événement indépendant de sa volonté, dont un incendie, une inondation, une épidémie ou une crise naturelle ou provoquée par l’homme ou un tremblement de terre, une explosion, un conflit de travail ou une grève, une catastrophe naturelle ou un acte d’un ennemi public, une panne de satellite ou d'équipement, une émeute ou des troubles publics, une menace ou une activité terroriste, une guerre (déclarée ou non) ou une loi, une ordonnance ou un règlement local, territorial, provincial ou fédéral, une crise de santé publique, une ordonnance d’un tribunal ou d’une autorité ou d’une autre cause raisonnablement indépendante de sa volonté, alors, sous réserve des autorisations gouvernementales pouvant être requises, le commanditaire aura le droit de modifier, de suspendre ou de prolonger le jeu-concours ou d’y mettre fin.

    3. Invalidité : L’invalidité ou l’inopposabilité d’une disposition du présent règlement officiel n’affectera pas la validité ou l’opposabilité des autres dispositions. Si une disposition est jugée invalide ou par ailleurs inopposable ou illégale, le présent règlement officiel demeurera en vigueur et devra être interprété conformément à ses modalités, comme si la disposition invalide ou illégale ne faisait pas partie des présentes. Les rubriques figurant dans le présent règlement officiel ont été ajoutées uniquement pour en faciliter la lecture et n’affectent en rien la signification ou l'intention du présent règlement officiel ou des dispositions qui y figurent. Le présent règlement officiel ne peut être modifié que par un document écrit provenant d’un représentant dûment autorisé du commanditaire. Sous réserve des dispositions du présent règlement officiel, les employés du commanditaire ou de l'un de ses franchisés ne sont pas autorisés à modifier le présent règlement officiel ou à renoncer à ses dispositions.

    4. Lois applicables : Sous réserve seulement des dispositions visant les résidents du Québec qui sont énoncées au paragraphe 10.F. du présent règlement, tous les participants, le commanditaire et toutes les autres parties reconnaissent par les présentes la compétence des tribunaux de l’Ontario siégeant dans la ville de Toronto, en Ontario, pour régler les questions ou les différends découlant du jeu-concours.

    5. Divergence d’ordre linguistique ou autre : En cas de divergence ou d’incompatibilité entre les versions anglaise et française du présent règlement officiel ou d’une déclaration et décharge, la version anglaise prévaudra. En cas de divergence ou d’incompatibilité entre les déclarations ou autres énoncés contenus dans les documents du jeu-concours ou dans la déclaration et décharge ou dans la publicité ou d’autres documents ou communications ayant trait au jeu-concours et les dispositions du présent règlement officiel, les dispositions du présent règlement officiel prévaudront.

    6. Résidents du Québec : Un différend quant à l’organisation ou à la conduite d’un concours publicitaire peut être soumis à la Régie des alcools, des courses et des jeux (la « Régie ») afin qu’il soit tranché. Un différend quant à l’attribution d’un prix peut être soumis à la Régie uniquement aux fins d’une intervention pour tenter de le régler.

    7. Protection des renseignements personnels : Le commanditaire recueillera, utilisera et communiquera les renseignements, dont des renseignements personnels, que les participants ont fournis dans le cadre du jeu-concours pour administrer le jeu-concours et attribuer le prix. Les participants pourraient se voir offrir la possibilité de recevoir d’autres communications de la part du commanditaire sur ses produits et sur les concours et les promotions à venir. Le jeu-concours pourrait être hébergé sur des serveurs aux États-Unis, et les renseignements personnels que les participants ont fournis pourraient, par conséquent, être également assujettis aux lois des États‑Unis. Sauf si le contraire est envisagé dans le présent règlement officiel, le commanditaire traitera les renseignements personnels qu’il a recueillis, utilisés et communiqués dans le cadre du jeu-concours conformément à la politique de protection des renseignements personnels en ligne du commanditaire affichée à https://www.mcdonalds.com/ca/fr-ca/privacy.html.

    8. Participation à des événements de remise de prix : En échange de l’attribution du prix dans le cadre du jeu-concours, le gagnant du prix (et, si le gagnant du prix est d’âge mineur, son père, sa mère ou son tuteur) accepte de participer entièrement et sans rémunération aux annonces, aux cérémonies de présentation et/ou aux événements que le commanditaire, à son gré, organise ou présente et qui ont trait à l’attribution d’un prix au gagnant du prix.

    9. Disponibilité du règlement officiel : Le présent règlement officiel sera disponible à mcdonalds.ca jusqu’au 11 novembre 2019. Pour obtenir une copie du règlement officiel par la poste, un participant doit poster, dans une enveloppe externe affranchie, une enveloppe interne préadressée et affranchie à : Demande de règlement officiel du « Jeu-concours de l’appli Mon McDoMD », C.P. 12160, Saint John (Nouveau-Brunswick) E2L 5E7. Limite d’une (1) enveloppe préadressée et affranchie par enveloppe externe.

  11. ©2019 McDonald’s

À la prochaine!

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